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                        LES AMIS DE L'INSEP  

 

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STATUTS

Article 1

L'association LES ANCIENS DE L'INS, fondée le 13 septembre 2002, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, change de dénomination et devient LES AMIS DE L?INSEP. Elle est désignée par le sigle a.INS. Sa durée est illimitée.

Article 2

Son siège est fixé à l'Institut National du Sport et de l'Education Physique (INSEP), 11, avenue du Tremblay 75012 Paris

Article 3

Cette association a pour objet

  • de maintenir les liens et rassembler les entraîneurs, personnels, cadres, sportifs permanents ou stagiaires et usagers ayant fréquenté l'INS ou l'INSEP, ainsi que les sympathisants ou amis qui partagent les valeurs du sport de haut niveau.
  • de créer les liens entre générations de sportifs de haut niveau et notamment d'aider les générations actuelles et futures dans la réalisation de leur parcours sportif vers l'excellence et de leur épanouissement personnel ou professionnel
  • de contribuer à l'échange et à la transmission des expériences capitalisées par le sport de haut niveau français
  • de partager et d'enrichir ces expériences avec des personnes physiques ou morales qui visent la perfection en partageant les valeurs du sport de haut niveau avec l'association

Article 4

L'association est composée des membres actifs, de membres d'honneur et de membres sympathisants.

Article 5

  1. La qualité de membre se perd
  2. par démission (lettre adressée au bureau)
  3. par décès
  4. par radiation prononcée par le CA pour non paiement de cotisation
  5. pour motif grave.

Dans ce dernier cas le respect des droits de la défense impose

  • d'inviter, dans un délai de15 jours, l'intéressé à présenter ses observations au CA
  • le droit de l'intéressé à se faire accompagner d?un membre de l?association
  • de lui notifier la décision du CA par courrier simple   

Article 6

  • L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu au bulletin secret par l'Assemblée générale
  • Il es composé à parité d'hommes et de femmes jouissant de leurs droits civiques et politiques
  • Il comprend 15 membres maximum renouvelables par tiers tous les ans
  • Tous les membres sortants sont rééligibles

Article 7

Le Conseil d'Administration élit en sein et pour un an un bureau composé d'au moins

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Article 8

  • Le Conseil d'Administration (CA) se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
  • La présence du tiers des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations
  • Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
  • Il est tenu procès-verbal des séances
  • Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre de délibération et signés par le Président et le Secrétaire.
  • En cas de vacance ou de départ d'un membre élu, le CA doit pourvoir à son remplacement jusqu?à la prochaine Assemblée générale (seule habilité au remplacement définitif)

Article 9

  • Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
  • Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 10

  • L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres actifs et les membres d'honneur.
  • Elle se réunit une fois par an, au moins 15 jours après l'envoi de la convocation par les membres du Conseil d'Administration
  • Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants (ou des suffrages exprimés)
  • L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers des membres actifs est présent ou représenté : un adhérent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs.
  • Le rapport annuel et les comptes sont adressés en fin d'année à tous les membres de l'association

Article 11

  • Si le quorum prévu dans l'article 10 pour la validité des débats n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée (au moins 15 jours après la précédente).
  • Celle nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée :

  • sur l'initiative du Conseil d'Administration
  • ou à la demande du quart des membres électeurs

Article 13

  • Les dépenses sont ordonnancées par le Président
  • L'association est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par le Président

Article 14

  • Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénations de biens dépendant éventuellement du fond de réserve et des emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
  • Tous les autres actes permis à l'association relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 15

Les règles d'organisations de l'Association sont fixées par un règlement intérieur, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 16

Les recettes annuelles de l'association se composent

  1. des cotisations de ses membres
  2. des subventions de l'Etat, des départements, des communes
  3. des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec agrément de l'autorité compétente telles que : conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes etc.
  4. du produit de la rétribution perçue pour la participation à certaines activités et dont le montant est approuvé par le Conseil d'Administration
  5. de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 17

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité par matière.

Article 18

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition

  • du Conseil d'Administration
  • du tiers des membres composant l'Assemblée Générale

Les décisions de modifications des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

  • L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres la composant.
  • Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau avec au moins, 15 jours d'intervalle. Elle peut dès lors délibérée valablement quel que soit le nombre de membres présents
  • Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
  • La dissolution sera portée à la connaissance du Préfet, comme indiquée dans l'article 20.

Article 20

  • Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
  • Les registres de l'association et des pièces de comptabilité, sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de Tutelle ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

Article 21

  • En cas de dissolution de l'association prononcée, au cours de l'assemblée générale par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
  • En cas de déficience de l'association, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est chargé, au titre du Ministre de Tutelle, de la liquidation des biens de l'association, ceux-ci étant dévolus à des organisations agréées, désignés par ses soins, sous réserve des droits prioritaires de l'Etat ou des collectivités ayant participé à l'acquisition de ces biens.

Présidents d?honneur, Maurice HERZOG, Maurice HOUVION

Vice-Président d?honneur, Joseph MERCIER

Conseil d?Administration  : Gérard Bosc, Alain Brossier, Louis-Joseph CLARINVAL, Patrick DIQUET, Jean KELLER, Jacqueline Farault,  Josiane Gervais, Henri Hélal, Philippe FLEURANCE, Yves Levrey, Pierre SIMONET, Jean-François STEIN, Michel Rat, Pierre Simonet, Stéphane TRAINEAU

Bureau :

Président : Stéphane TRAINEAU

Vice-Président : Gérard BOSC

Secrétaire Général : Henri HELAL

Secrétaire général Adj. : Michel RAT

Trésorière : Blanche LENZINI-ONIC

Membres : Yves LEVREY, Jacqueline FARAULT, Josiane GERVAIS

3 février 2010

Le Président                                                                                                                     le Secrétaire Général


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